Réduction ou crédit d'impôt de 50%



Art 199 sexdecies du C.G.I. (sous réserve de modification de la législation)

 
Sur tous nos tarifs, vous bénéficiez de la réduction ou crédit (1) d’impôts de 50%.


Le plafond annuel est fixé à 12.000 € de dépenses, ce qui correspond à 6000 € de réduction, plus 1500 € par enfant à charge.

En tant que structure déclarante, Cours Academy, vous fait bénéficier d’une réduction ou crédit d’impôt de 50 % (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Tous les ménages, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu  peuvent en bénéficier. Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû ou prend la forme d’un remboursement partiel ou total si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt.


Tout particulier domicilié en France et assujetti à l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une réduction ou crédit d’impôts de 50%, s’il utilise les services d’une personne travaillant à temps complet ou partiel à sa résidence principale ou secondaire située en France.

COURS ACADEMY s'occupe de toutes les démarches administratives et s'engage à vous faire parvenir
votre attestation fiscale comptabilise les prestations effectuées et payées , Cette somme est à reporter dans la case (7DB, 7DF ou 7DQ) de votre déclaration d'impôt .

Cas 1 : un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 500 euros de crédit d’impôt. Il ne paiera donc pas d’impôt et recevra un remboursement de 500 euros.

Cas 2 : un contribuable doit payer 1 000 euros d’impôt. Il bénéficie de 1 500 euros de crédit d’impôt. Il ne paiera donc pas d’impôt et recevra même un remboursement de 500 euros.

Cas 3 : un contribuable doit payer 1 500 euros d’impôt. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d’impôt. Il paiera donc 500 euros d’impôt.

 


Nos avantages

Bilan pédagogique
offert

Réduction ou crédit
d'impôt de 50%

Facilité de paiement

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qualifiés(ées) proches
de chez vous

Tarifs dégressifs

 

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